Expertises

Droit de la fonction publique

Le cabinet intervient pour la défense et le conseil des agents publics et des personnes publiques employeurs.

Son champ d’intervention couvre les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière), et s’étend au contentieux des pensions militaires d’invalidité.

Maître Cautenet assure des missions relatives à tous les agents du droit public (fonctionnaires, contractuels, militaires), pour toutes les problématiques rencontrées au cours de leur carrière :

• recrutement
• période de stage
• titularisation
• maladie
• accidents
• mobilité
• discipline
• retraite

Droit de l’urbanisme

Le cabinet assiste les personnes privées comme les personnes publiques dans leurs projets ou leurs litiges relatifs au droit des sols :

• certificats d’urbanisme
• déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager
• réglementation des ERP
• droit de préemption et droit de l’expropriation
• procédures pour les immeubles menaçant ruine

Droit public général

Le cabinet intervient dès lors que l’action de l’administration est en cause.

À ce titre, Maître Aurélie Cautenet conseille ou défend aussi bien les personnes publiques que les personnes privées dans des problématiques variées :

• domanialité publique (gestion, désaffectation, vente, servitudes …)
• subventions et aides publiques
• responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle …)
• police administrative générale/spéciale
• professions réglementées (chauffeurs taxi/VTC, métiers de la sécurité, débitants de tabac …)