Actualités

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le mécanisme de la rupture conventionnelle, emprunté au droit du travail, fait l’objet d’une expérimentation dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020. Le dispositif a été annoncé comme mode de cessation de fonctions privilégié. Contrairement à la...

Le changement d’affectation dans la fonction publique

Le changement d’affectation dans la fonction publique

Pour les besoins et l’intérêt du service, tout agent public peut être amené à faire l’objet d’une modification de fonctions par son autorité hiérarchique. En effet, le principe est que le fonctionnaire est titulaire de son grade, mais pas de son emploi. Il a donc...

Publication du Code Général de la Fonction Publique au JORF

Publication du Code Général de la Fonction Publique au JORF

Le 6 décembre 2021, la partie législative du Code Général de la Fonction Publique a été publiée au Journal Officiel de la République Française (JORF). Ce Code a pour objectif de réunir, dans un seul et même texte, les dispositions régissant la fonction publique dans...