Nouvelle série en droit administratif de l’éditeur juridique Lexbase – Les 10 notions clés avec Aurélie Cautenet, Avocat et Chargée d’enseignement

par aureliecautenet | Déc 21, 2022 | Non classé

Maître Cautenet a participé à la réalisation de vidéos juridiques sur le thème des 10 notions clés du droit administratif, proposé par le moteur de recherche et éditeur juridique Lexbase. Retrouvez l’intervention de Maître Cautenet sur la chaîne Youtube de...

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

par aureliecautenet | Août 30, 2022 | Non classé

Le mécanisme de la rupture conventionnelle, emprunté au droit du travail, fait l’objet d’une expérimentation dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020. Le dispositif a été annoncé comme mode de cessation de fonctions privilégié. Contrairement à la...

Le changement d’affectation dans la fonction publique

par aureliecautenet | Fév 14, 2022 | Non classé

Pour les besoins et l’intérêt du service, tout agent public peut être amené à faire l’objet d’une modification de fonctions par son autorité hiérarchique. En effet, le principe est que le fonctionnaire est titulaire de son grade, mais pas de son emploi. Il a donc...

Publication du Code Général de la Fonction Publique au JORF

par aureliecautenet | Déc 9, 2021 | Non classé

Le 6 décembre 2021, la partie législative du Code Général de la Fonction Publique a été publiée au Journal Officiel de la République Française (JORF). Ce Code a pour objectif de réunir, dans un seul et même texte, les dispositions régissant la fonction publique dans...

Fonction publique : À partir de quand une situation de mal-être au travail peut-elle être qualifiée de harcèlement moral ?

par aureliecautenet | Nov 26, 2021 | Non classé

Le harcèlement moral répond à une qualification bien spécifique, définie en fonction publique à l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements...